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Sciences biologiques et sciences sociales appliquées

S3 - Organisation et missions de la justice

Voici une séance pédagogique en Cadre Juridique (S3) pour le Bac Pro SPVL.
Elle débute la séquence sur le cadre judiciaire.

Cette séance comprend le document élèves, le document professeur ainsi qu’un diaporama.

  • Le document 1 page 35-36 évoqué dans le cours est issu du manuel S3 "Cadre juridique appliqué aux interventions professionnelles" chez Casteilla.
  • La vidéo "L’organisation de la justice en France", (extraits présents dans le diaporama), est consultable intégralement via le lien : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/.

Son utilisation dans le diaporama et la diffusion de ce dernier sont possibles grâce à la licence consultable via ce lien : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/

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Mise à jour : 5 avril 2012