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La réforme de la politique de la ville

La réforme de la politique de la ville suit son cours et le projet de loi de la programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été examiné par l’Assemblée Nationale le 29 novembre 2013. Lors d’une intervention devant les délégués territoriaux de l’ACSé, le 3 octobre 2013, François LAMY, ministre délégué à la Ville, a fait un point sur l’état d’avancement de cette nouvelle politique de la ville.

Les territoires sortants :

François LAMY, ministre délégué à la ville, a voulu rassurer sur le sort des territoires sortants de la nouvelle géographie prioritaire. Ces derniers seront placés en « territoire de veille active », et pourront bénéficier d’un contrat de ville pour mobiliser le droit commun. La mobilisation du droit commun a été précisée par le biais de conventions triennales d’objectifs signées avec les différents ministères. Ces conventions devront être déclinées à l’échelon local par les correspondants territoriaux de chacun des ministères signataires. La possibilité de mettre en place des mécanismes de transition pour les crédits spécifiques de la politique de la ville sera débattue au parlement, pour une « sortie en sifflet » des anciens quartiers prioritaires.

Le calendrier :

Novembre 2013 : Nous connaîtrons la liste des communes de la nouvelle géographie prioritaire (le détail des quartiers sera divulgué ultérieurement).
Janvier 2014 : Le projet de loi sera examiné au Sénat.

Mars 2014 : Après les élections municipales, sera publié le décret en conseil d’Etat fixant la liste des quartiers prioritaires.

Avril-Mai 2014 : Le ministère communiquera aux préfets les propositions de quartiers prioritaires. Ces derniers devront, avec les élus, déterminer les périmètres précis autour de chaque quartier. De plus, l’élaboration des contrats de ville a vocation à débuter dans cette même période.

Avant l’été 2014 : La liste des 230 quartiers retenus pour un NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) sur la période 2014-2024 sera publiée.

Juin 2014 : La liste des quartiers pourra être publiée par décret simple.

Avant fin 2014 : Les contrats devront être préparés afin qu’ils soient signés avant la fin de 2014, pour une durée de six ans, jusqu’à 2020.

Les contrats de ville nouvelle génération :

Les nouveaux contrats de ville réuniront cohésion sociale, rénovation urbaine et devront d’abord mobiliser le droit commun, avant d’engager les crédits spécifiques de la politique de la ville. Le contenu des contrats sera laissé aux acteurs et partenaires locaux afin de répondre au mieux aux réalités du terrain. En revanche, trois axes obligatoires et transversaux devront apparaître : la jeunesse, l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations.

Le nouveau programme national de renouvellement urbain :

Les nouveaux PRU seront signés pour la période 2014-2024 et disposeront d’une capacité nouvelle d’engagements de 5 milliards d’euros pour l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine). La liste des quartiers sera publiée en 2014. Les nouveaux programmes de rénovation urbaine devront « être conçus en réponse au projet de développement territorial décliné dans le contrat de ville, c’est-à-dire comme un des leviers du projet économique et social. La convention ANRU sera désormais une convention d’application des contrats de ville ».

La participation des habitants :

Le ministre délégué à la ville, François LAMY a dit qu’il souhaite « que cette réforme marque, sur la question de la « co-construction » des projets de ville avec les habitants, un tournant décisif, parce que c’est un enjeu majeur pour lutter contre les discriminations et les stigmatisations dont sont victimes les habitants de ces quartiers ». Plusieurs pistes d’action sont envisagées :

Le renouvellement du Conseil National des Villes avant la fin de l’année et la mise en place d’un collège composé de représentants des associations de proximité et des habitants des quartiers ;

La création de conseils de citoyens dans les quartiers prioritaires pour participer à la construction des contrats de ville ; leur mise en place sera définie par les territoires et leurs élus ;

La création des « maisons du projet » pour toutes les opérations de rénovation urbaine et la participation des conseils de citoyens à l’élaboration et au suivi des PRU ;

Le renforcement de la formation des habitants, des associations, des élus et des professionnels au « pouvoir d’agir ».

Source : Intervention de François Lamy, ministre délégué à la Ville, devant les délégués territoriaux de l’ACSé, le 3 octobre 2013.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’EPI ([Espace Picard Pour l’Intégration->http://www.epi-centre.org/)

Mise à jour : 20 décembre 2013